Onglet 1 – Descriptif : En bref
Points Forts - Crédit-bail Immobilier
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Le crédit-bail immobilier est une solution de financement locative pour vos projets immobiliers à usage professionnel, portant aussi bien sur un immeuble déjà existant que sur un projet de construction.
Il prend la forme d’une location à long terme, assortie d'une option d’achat en fin de contrat ou anticipée.
Durant toute la durée du contrat de crédit-bail immobilier, le crédit-bailleur est propriétaire de l’immeuble et vous le loue. A l'issue du contrat, vous avez le choix entre deux options :
• le rachat de l’immeuble pour un montant fixé dès l'origine (appelée option d’achat),
• la restitution du bien à son propriétaire, c'est-à-dire le crédit-bailleur.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Le crédit-bail immobilier vous apporte des nombreux avantages
L’acces a une offre sur mesure en fonction de votre projet grâce à une palette de montages variés et adaptés à votre situation (types de loyer, durée, ...)
Une approche packagée en cas de construction avec un produit 3 en 1 :
• Un crédit court terme pour le financement de travaux,
• Un crédit relais portant sur la TVA récupérable incluse dans les factures des entreprises intervenant dans la construction,
• Un crédit long terme qui commencera à l’acquisition de l’immeuble existant ou à l’achèvement de l’immeuble à construire
Une fiscalité rationalisée pour le client (2), avec des loyers intégralement déductibles de l’impôt sur les sociétés sur toute la durée de l’opération à l’exception de la fraction correspondant à la valeur initiale du terrain reportée en fin de contrat
Un accompagnement d’experts pendant toute la durée du contrat, du montage commercial jusqu’à la levée d’option
La possibilité de financer jusq’a 100 % du bien
La souplesse tout au long du contrat :
• Votre investissement n’est pas figé et vous pouvez sous-louer totalement ou partiellement votre actif immobilier
• Si vous souhaitez sortir du contrat avant le terme prévu, vous pouvez : lever l’option d’achat par anticipation, céder le contrat de crédit-bail, céder des parts de votre structure
Qui peut en bénéficier ?
Le crédit-bail immobilier est destiné à toute entreprise, ETI, PME-PMI, Grandes Entreprises, quel que soit sa taille, sa forme juridique et son secteur d’activité.
Mais aussi à tous ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais d’une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel, qu’il soit existant ou à construire.
Il permet de financer un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à construire) :
- Locaux industriels
- Entrepôts
- Bureaux
- Surfaces commerciales
- Cabinets professionnels
- Restauration, hôtellerie
- Santé : cliniques, EHPAD
Onglet 3 - Descriptif
Dans le cas d’une construction
1. Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à construire.
Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgés, BPCE Lease Immo se substitue à votre entreprise
2. BPCE Lease Immo achète le terrain et finance la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Vous choisissez librement les intervenants pour la construction (entreprises, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle ...)
3. Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes les démarches pour la bonne réalisation de la construction
Les décaissements effectués font l’objet de la perception d’intérêts intercalaires (pré-loyers). La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le montant du crédit-bail est alors ajusté au prix de revient définitif de votre investissement.
Dans le cas de l’acquisition d’un bâtiment existant
1. Vous choisissez l’immeuble que vous souhaitez acquérir et négociez le prix de vente avec le vendeur.
2. Vous définissez librement s’il y a lieu de réaliser des travaux d’aménagement, avant l’entrée dans les lieux et déterminez les intervenants pour les réaliser (entreprises, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle ...).
3. Une fois le bâtiment sélectionné et la promesse de vente signée, BPCE Lease Immo visite l’immeuble et valide le risque immobilier (le prix en fonction de l’état général du bâtiment, l’emplacement ...).
4. Après validation de votre dossier par BPCE Lease Immo, elle se substitue à votre entreprise et finalise l’acte d’achat chez le notaire.